Les actus pour la gestion de vos marchés publics

Le Conseil d’Etat précise que l’indemnisation liée au non-respect des obligations contractuelles nécessite que le...

L’assurance dommages ouvrage couvre les réparations de désordres de gravité décennale non repris par l’entrepreneur...

Publication du Décret portant diverses mesures de simplification du droit de la Commande publique : Ministère de...

Le DUME est appelé à se substituer aux autres documents de la Candidature en Marchés publics français comme européens...

Commande publique : le chantier de la révision des directives est lancé : première étape pour la Commission européenne...

La CJUE précise les cas dans lesquels une concession peut être modifiée sans nouvelle procédure d’attribution : un...

Facturation électronique BtoB : « les entreprises doivent choisir avant septembre 2026 une plateforme qui réponde à...

La résiliation d’un marché public et les indemnités : la résiliation d’un marché public, même si elle est prise de...

Vigilance du candidat requise en cas de contradiction dans le dossier de consultation des entreprises : une...

Les nouvelles obligations relatives à l’achat responsable : La transition écologique et les dérèglements climatiques...